Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part:
La société ITOUA, entreprise individuelle, sous le numéro SIRET
| 538 325 085 |
ci-après dénommée « CREER-SON-TSHIRT.FR »
et d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet Creer-son-tshirt.fr : ci-après dénommé « L’UTILISATEUR ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1.Le Contrat
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités (coordonnées indiquées en fin de CGV), ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Droits
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.
3. La Commande
Toute vente ne sera valablement formé qu’au moment de l’expédition. Le site se réserve la possibilité d’annuler toutes transactions avant l’expédition de celle ci pour des raisons internes (problème de qualité d’image, violation de droit d’auteur, rupture de stock..), le client pourra également annuler la commande avant la production de celle ci au sein de nos ateliers partenaires en écrivant à contact@creer-son-tshirt.fr
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l’utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet suivant les mentions précédentes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, on s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser.
4. La Livraison
La livraison se fera obligatoirement à l’adresse indiquée lors de la vente. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Creer-son-tshirt.fr ne pourra être tenu responsable du transport qui est effectué par le prestataire de livraison.
Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
En outre, l’article L 216-4 du Code de la consommation dispose :
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
Les délais de livraison sont estimés à 7 à 10 jours. Le site ne s’engage sur aucune date de livraison précise. Les délais de livraison peuvent varier d’une commande à une autre.
4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE
Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
Créer son Tshirt s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de Créer son Tshirt sur la taille et les emplacements des motifs.
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, le vendeur ne pourra en être tenu responsable.
5. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. Dans le cas d’un article non personnalisé le droit de rétractation s’applique.
Cependant, le Service après-vente s’engage à examiner toute demande de retour.
6. Les Modalités de paiement
L’utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) via notre banque ou via paypal. Dans tous les cas nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.
- Paypal
En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Creer-son-tshirt se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
7. PRIX
Les prix sont affichés TVA incluse hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
8. PROTECTIONS DES DONNÉES
Créer son Tshirt traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Créer son Tshirt pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Créer son Tshirt.